Conditions Générales de Vente de CroustyCloud
1. Application des conditions
Ces CGV s'appliquent à tous nos services d'hébergement.
Elles définissent les droits et obligations de CroustyCloud et des clients. Chaque achat signifie l'acceptation de ces termes,
qui peuvent être révisés pour s'adapter à l'évolution de nos services ou à la réglementation.
2. Description des services
Nos services comprennent deux types d'offres, ce sont des VPS configurables selon les besoins en termes de mémoire, de stockage et de puissance de traitement,
Des serveurs entrée de gamme, pour les besoins plus légers avec un prix moins haut, et nos offres haut de gamme, dont les performances sont accrues.
Chaque service est accompagné d'une fiche technique détaillée sur notre site, incluant les caractéristiques techniques, les options de personnalisation, et les recommandations d'usage.
3. Processus de commande et de paiement
La commande démarre par la sélection de l'offre souhaité par le client, suivi de la personnalisation selon les options disponibles puis en viens le processus de paiement.
Le paiement sécurisé peut s'effectuer par divers moyens (carte de crédit, PayPal, etc.). Tout passe par notre plateforme de paiement (Stripe). Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter par Email ou sur notre serveur Discord.
4. Livraison et délais
La livraison des services sur CroustyCloud est réalisée par voie électronique.
L'activation des services d'hébergement est généralement immédiate après le paiement, sauf indication contraire pour des services spécifiques nécessitant une configuration personnalisée. Une fois le service actif vous pourrez le retrouver sur votre page de profil.
5. Prix et facturation
Les prix sur notre boutique sont en T.T.C (Toutes Taxes Comprises) et varient en fonction des spécificités du service sélectionné, tels que la capacité de stockage, la bande passante, nombre de coeurs CPU et mémoire vive.
Toutes les modifications tarifaires futures seront annoncées en avance sur le salon d'annonces de notre serveur Discord.
Les factures sont accessibles en ligne via l'espace client, une demande peut être faite pour récupérer une facture en particulier dans notre Discord via un ticket.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément qu’en validant sa commande et en accédant immédiatement au service, il renonce à son droit de rétractation.
Cette renonciation est effective dès l’activation du service (mise en ligne du VPS).
7. Responsabilité en cas de non-conformité
Si un service ne répond pas aux spécifications promises, nous proposons soit une mise à niveau pour atteindre la performance convenue, soit un remboursement partiel ou total ou sous forme de coupon de réduction sur notre boutique, selon l'évaluation de la non-conformité après une enquête de notre service client.
8. Dispositions en cas de force majeure
CroustyCloud ne peut être tenu responsable dans des situations de force majeure telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, ou les interruptions majeures des infrastructures Internet, qui échappent à notre contrôle, peuvent affecter la prestation de nos services. Dans de tels cas, nous informerons les clients des impacts potentiels et des mesures prises pour rétablir les services le plus rapidement possible.
9. Confidentialité des données du client
Nous collectons des données nécessaires pour traiter vos commandes et vous offrir une expérience personnalisée. Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou louées, sauf dans un cas précis : Une obligation légale. Vos données peuvent être fournies aux autorités compétentes si cela est requis par la loi, notamment dans le cadre d'une enquête judiciaire ou administrative.
Vos données personnelles sont stockées conformément aux recommandations en vigueur et en respectant les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité, prévenir tout accès non autorisé et éviter leur perte, altération ou divulgation.
10. Changement de nos conditions
Les modifications des CGV seront justifiées par des améliorations de service, des exigences légales ou des changements de politique interne.
Les clients seront avertis au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de ces changements par Email ou sur notre serveur Discord dans le salon d'annonces.
11. Juridiction et loi applicable
En cas de litige sur un règlement d'une de nos offre ou de prospection de service, notre objectif est de principalement trouver une solution à l'amiable. Si cela n'est pas possible, le litige sera tranché selon la loi française et les tribunaux compétents en France auront juridiction exclusive concernant ce dernier.
Tout achat ou utilisation de nos services sera considéré comme une acceptation explicite de nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.