Définitions
Client : Toute personne physique ou morale capable de contracter au sens des articles 1123 et
suivants du Code Civil, qui visite le site fait objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : CroustyCloud met à disposition des
Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par CroustyCloud pour la gestion de votre compte et la gestion de la relation client.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques ou morales auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet CroustyCloud l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Nom d'entreprise : CroustyCloud.
Numéro de SIRET : 92356559200014
Responsable publication : Romain D. – contact@croustycloud.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Romain Demole – contact@croustycloud.fr
2. Utilisation du site
Le site de CroustyCloud est destiné à fournir des informations sur les services / offres proposées et ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou nuisibles, mais également à l'exploitation de bugs ou d'attaques sur notre plateforme.
Toute utilisation inappropriée du site peut entraîner une restriction ou une suspension, potentiellement permanente, de l'accès.
3. Propriété intellectuelle
CroustyCloud détient les droits sur tous les contenus du site. Toute utilisation non autorisée du contenu, y compris la reproduction, la modification ou la distribution, est strictement interdite. Nous mettons en avant nos droits de propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
CroustyCloud s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données.
5. Responsabilité
Bien que CroustyCloud s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations sur son site, des erreurs ou omissions peuvent survenir. CroustyCloud ne peut être tenu responsable de tout préjudice découlant de l'utilisation du site.
6. Utilisation
Toute utilisation du VPS entrainant un blacklist de l'une de nos IP/bloc IP, entrainera une amende qui varie en fonction du nombre de site où l'IP est blacklist (5€ / site blacklist) renseigné sur MxToolBox
7. Accès et disponibilité du service
CroustyCloud s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou de problèmes techniques. Si cela est possible, CroustyCloud informera les utilisateurs des interruptions de service dans le canal d'annonces sur notre serveur Discord.
8. Cookies et technologies de suivi
CroustyCloud utilise des cookies et d'autres technologies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de leur navigateur.
9. Liens vers des sites tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif ou pour vous offrir des services complémentaires. En cliquant sur ces liens, vous serez redirigé vers des sites web qui ne sont pas sous notre contrôle.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité, ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L’utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
Nous vous recommandons de lire attentivement leurs conditions avant de fournir des informations personnelles ou d'effectuer toute action sur ces plateformes.
10. Les liens d'affiliations
Sur votre page de profil, vous avez la possibilité de créer des liens d'affiliation. Lorsque qu'un client commande un service en utilisant votre lien, vous recevez un pourcentage de la valeur de la commande sous forme de crédits utilisables sur notre site.
Les liens d'affiliations sont à utiliser avec modération et ne doivent pas être utilisés à des fins de spam ou de publicité.
CroustyCloud se réserve le droit de supprimer les liens d'affiliations s'ils sont utilisés de manière non-conforme à ces conditions générales d'utilisation.
11. Règlementation et juridiction
Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Utilisation du panel Pterodactyl
CroustyCloud est en mesure, sur demande, de fournir l'installation automatique du panel Pterodactyl comme un service complémentaire pour les clients utilisant nos offres de VPS. Bien que nous nous engagions à fournir une installation et un support de qualité pour ce panel, il est important de prendre en compte que ce panel est un outil tiers. Par conséquent, CroustyCloud ne peut être tenu responsable d'éventuels problèmes, bugs ou dysfonctionnements pouvant survenir du fait de l'utilisation de cet outil. Les clients utilisant le panel Pterodactyl le font en connaissance de cause et acceptent que toute responsabilité liée à l'utilisation de cette technologie incombe à eux-mêmes, et non à CroustyCloud.
13. Utilisation de la bande passante
Chaque VPS est configuré avec une limite de 10 Mbps de transit IP, calculée selon le 95e centile. Cela signifie que la bande passante est mesurée sur une période donnée (généralement la période de facturation en cours), et nous excluons les 5 % les plus élevés des pics de trafic, afin de mesurer l'utilisation normale et éviter de pénaliser les pics temporaires. Si la mesure de bande passante dépasse les 10Mbps au 95e centile au cours de cette période, nous nous réservons le droit de réduire la vitesse de connexion ou d'appliquer des sanctions pour usage excessif.
14. Utilisation abusive
En cas de surconsommation des ressources mises à disposition (telles que l'utilisation excessive du CPU ou des écritures massives sur le disque) sur des périodes prolongées, nous nous réservons le droit de verrouiller le service et de demander une justification. Le minage de cryptomonnaies est strictement interdit sur nos services et entraînera une exclusion définitive de notre plateforme et ce, sans remboursement.
15. Acceptation des conditions d'utilisation
L'utilisation du site et des services de CroustyCloud implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Tout achat ou utilisation de nos services sera considéré comme une acceptation explicite de nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.