Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Présentation

Propriétaire : CroustyCloud SAS, SIRET 100 488 998 00012.

Article 2. Utilisation et Mineurs

L'utilisation à des fins illégales ou pour des attaques est interdite. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux pour utiliser les services.

Article 3. Responsabilité de l'hébergeur (LCEN)

CroustyCloud est un hébergeur technique. Le client est responsable des contenus de son VPS. CroustyCloud agira promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dès notification valide.

Les notifications doivent impérativement comporter les éléments prévus à l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 pour être recevables. Signalement des abus : contact@croustycloud.fr.

Article 4. Utilisation des adresses IP

Tout blacklistage d'IP par la faute du client pourra entraîner des frais de remise en état de 5 euros par site de référence, plafonnés à 100 euros par incident.

Article 5. Ressources et Interdictions

Bande passante limitée à 10 Mbps au 95e centile. Le minage de cryptomonnaies est strictement interdit. Toute consommation excessive peut entraîner un bridage temporaire ou une facturation supplémentaire.